PV AG nom rémunération gérant

PV AG nom rémunération gérant

Présentation du document :

Procès verbal d'assemblée générale de non rémunération d'un gérant à télécharger. Le PV d'AG est entièrement rédigé et prêt à l'emploi.

Téléchargement du document :

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Description du document :

Procès verbal d'assemblée générale indiquant la non rémunération d'un gérant d'une société.

Ce PV a été rédigé par un cabinet d'expertise comptable

Ce document est nécessaire et demandé par pole emploi par exemple pour maintenir les droits aux indemnités chômages pour les créateurs d'entreprises.
Sans ce document fournit à chaque début d'année, le maintient de l'indemnité chômage s'arrête automatiquement. Il permet de prouver que le ou les dirigeants ne perçoivent aucune rémunération et donc peuvent toucher aides ou indemnités.

Sommaire du document :

Modèle de PV d'AG de non rémunération du dirigeant téléchargeable en .docs, .pdf et .odt