Conditions générales de vente

Retrouvez nos conditions générales de ventes.

Date de mise à jour des présentes conditions génèrales d'utilisation : le 13/04/2021

Préambule :

La sociétè déclare sous le statut d'auto-entrepreneur dont le numèro SIRET est 514 350 578 00019 anime un site de service électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.lettrepro.com.

Le Site propose à la vente des documents au format électronique en téléchargement.

Definitions :

Aux fins des présentes conditions génèrales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent :

a) "Site" : désigne le site de commerce électronique édité par la société LettrePro, et accessible par le réseau Internet à l'adresse.

b) "Acheteur" : désigne un Utilisateur qui émet une offre d'achat d'un ou de plusieurs Document(s) sur le Site.

c) "Document" : désigne un objet immatériel qui est mis en vente par un LettrePro sur le Site.

d) "Annonce" : désigne l'offre de vente d'un ou de plusieurs Document(s) sur le Site.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions génèrales ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du Site par les Acheteurs et LettrePro afin de permettre leur mise en relation.

Article 2 : Le prix

Les prix peuvent varier de quelques centimes à quelques euros du prix de vente indiqué en fonction du mode de paiement utilisé.

Article 3 : Réclamations

En cas de problème technique durant le paiement ou le télèchargement d'un document notre service clientèle est à votre entière disposition.

Article 4 : Garantie et responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du Site conforme aux présentes conditions génèrales.

Sauf si sa faute est avérée, LettrePro ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un dommage direct ou indirect éventuellement subi par un Utilisateur, notamment l'altération ou la perte d'informations.

LettrePro se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accés au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accés au Site.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. LettrePro n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement de vos données personnelles a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés n°1495458.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.